Pratiques fiscales différenciées selon la nature des contribuables : existe-t-il des modèles pouvant s’appliquer aux coopératives d’habitation au Québec? : Révision des pratiques existantes à Montréal et ailleurs au Québec, au Canada et à travers le monde – Recension des écrits
2017
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Citoyenneté | Gouvernance
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- Rapport - Pratiques fiscales différenciées selon la nature des contribuables : existe-t-il des modèles pouvant s'appliquer aux coopératives d'habitation au Québec? : Révision des pratiques existantes à Montréal et ailleurs au Québec, au Canada et à travers le monde - Recension des écrits
- Synthèse - Pratiques fiscales différenciées selon la nature des contribuables : existe-t-il des modèles pouvant s'appliquer aux coopératives d'habitation au Québec? : Révision des pratiques existantes à Montréal et ailleurs au Québec, au Canada et à travers le monde - Recension des écrits
Pour citer cette ou ces sources
Desrochers, Marie-Pier et Sonia Tello-Rozas (2017). Pratiques fiscales différenciées selon la nature des contribuables : existe-t-il des modèles pouvant s’appliquer aux coopératives d’habitation au Québec?: Révision des pratiques existantes à Montréal et ailleurs au Québec, au Canada et à travers le monde. Recension des écrits. FECHIMM et Service aux collectivités de l’UQAM. 47 p.